Le fonctionnement
Les Commissions Techniques
LA COMMISSION TRANSPORT ET TRANSFERT
- Exploitation (en régie), grosse maintenance et travaux, des stations de transfert de Groissiat et Crozet (01), de St Pierre en Faucigny et Etrembières (74), du quai de déchargement de Valserhône,
- Moyens de transport propres au SIVALOR,
- Prestations de transfert routier et ferré confiées à des opérateurs privés,
- Echanges avec les adhérents et clients.
Vice-Président délégué au Transport et transfert : Monsieur Christophe CROS
Agent animateur : Responsable Transfert
LA COMMISSION VALORISATION ÉNERGÉTIQUE ET INNOVATION
- Exploitation, grosse maintenance et travaux, de l’UVE de Valserhône,
- Suivi des tonnages, des performances techniques, énergétiques, environnementales,
- Echanges avec l’opérateur, les adhérents et clients, les partenaires et prestataires,…
Vice-Présidente déléguée à la Valorisation énergétique et innovation : Madame Sophie REBOUL SALZE
Suppléé par le Vice-Président délégué aux Etudes, travaux et innovation, UVE et réseau de chaleur : Monsieur Michel CHANEL
Agent animateur : Directeur Valorisation énergétique Transfert
LA COMMISSION TRI ET VALORISATION MATIÈRE
- Développement des Points d’Apport Volontaire, conteneurs aériens/(semi) enterrés,
- Activités du Centre Technique de Valorisation Matière,
- Collecte/transfert des Points d’Apport Volontaire et des Collectes Sélectives en Porte A Porte,
- Qualité du tri (de la population/des centres de tri),
- Perspectives générales concernant les plateformes de compostage, les centres de tri, les filières de valorisation, les éco-organismes,…
- Suivi des études diverses : caractérisations des OMR, extension des consignes de tri, consignation des bouteilles, harmonisation des schémas de collecte et des codes couleur, gestion des biodéchets,…
- Plan d’Amélioration de la Collecte Sélective (PACS) proposé aux adhérents.
Vice-Président délégué au Tri et Valorisation matière : Monsieur Rodolphe ARNOULD
Agent animateur : Directrice Valorisation matière
LA COMMISSION VALORISATION ORGANIQUE
- Bilans annuels compostage/recyclage,
- Gestion des déchets verts et alimentaires
Vice-Président délégué à la Valorisation organique : Monsieur Laurent MIVELLE
Agent animateur : Directrice Valorisation matière
LA COMMISSION PRÉVENTION ET SENSIBILISATION
- Plans et outils de communication, évènementiels,
- Promotion des actions du SIVALOR, communication multimédia,
- Activités des Chargés de sensibilisation,
- Exploitation du Centre d’Immersion Educatif et Ludique (CIEL),
- Subventions à attribuer aux évènements et communications prévus dans le cadre du PACS.
Vice-Président délégué à la Prévention et sensibilisation : Monsieur Laurent COMTET
Agent animateur : Directrice Communication et Animation.
LA COMMISSION FINANCES
- Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs,
- Tarifs et cotisations,
- Suivi de la dette,
- Projets de délibérations à caractère financier.
Président : Monsieur Jean-Luc SOULAT
Agent animateur : Directeur Ressources
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMANDE PUBLIQUE
- Evolutions du règlement interne de la commande publique,
- Avis relatif au choix des offres pour les Marchés passés selon la Procédure Adaptée, selon l’application du règlement interne ou ne relevant pas de la compétence de la CAO.
- Attribution des marchés publics d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées.
Président : Président du SIVALOR
Membres : Titulaires et suppléants de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Agent animateur : Juriste, en charge notamment de la Commande Publique
L’organisation budgétaire
Le syndicat dispose d’un budget général pour exécuter ses frais de structure et de deux budgets annexes assujettis à la TVA.
Le budget général
Il est financé quasiment exclusivement au moyen d’une cotisation en €/habitant/an réclamée à ses adhérents.
Le budget annexe Valorisation matière
Pour la valorisation matière et la communication, il est financé par :
- La vente des matériaux aux filières de recyclage,
- Les soutiens de CITEO, éco-organisme qui verse une aide financière en fonction du tonnage et de la qualité des déchets recyclables traités.
La collecte et le tri des matériaux recyclables étant entièrement financés grâce à la vente des matériaux et aux soutiens financiers des éco-organismes, les élus du SIVALOR ont décidé depuis 2012 de reverser une partie des bénéfices liés à ces recettes aux adhérents en fonction de leur performance de collecte sélective. Pour la valorisation organique, le budget annexe est financé exclusivement par la facturation d’un tarif de traitement à la tonne.
Ce dernier varie en fonction du lieu de prise en charge des déchets verts : déchèteries, sites de regroupement ou livraisons directes en station de broyage-compostage.
Le budget annexe Valorisation énergétique et Transfert
Le transfert et la valorisation énergétique par incinération à Valserhône est financé par :
- La facturation des tarifs de transfert et de traitement à la tonne (ordures ménagères et déchets non dangereux des activités économiques, déchets encombrants ménagers, refus de tri),
- La vente des métaux recyclés après tri des mâchefers.
44 agents répartis sur le territoire sont en charge du fonctionnement du Syndicat.
